Informations
Éditeur du site, directeur de publication, hébergement, propriété intellectuelle et traitement des données. Version du 4 août 2026.
Article 1
Article 2
Le site est accessible librement, sans création de compte ni inscription. Il met à disposition des équipes pédagogiques les supports d'animation de la mallette Prospect'AURA 2040.
La CA s'efforce d'en assurer la disponibilité permanente, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
Article 3
La consultation et le téléchargement des documents ne demandent aucune donnée personnelle : ni compte, ni formulaire, ni adresse électronique. Le site ne pratique aucun profilage et ne transmet aucune donnée à un tiers.
Deux compteurs sont tenus par document — nombre de consultations et nombre de téléchargements. Ils sont purement quantitatifs et ne sont rattachés à aucune personne.
L'espace d'administration, réservé aux personnes habilitées par la CA, conserve les données nécessaires à la gestion des comptes ainsi qu'un journal des actions effectuées sur le catalogue. Toute demande relative à ces données peut être adressée à la CA par les coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 4
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience externe. Il ne charge par ailleurs aucune ressource hébergée par un tiers : polices, scripts et images proviennent tous de ce serveur.
Un unique cookie technique, nommé mallette_session, est
déposé pour la durée de la visite. Il maintient la session de
l'espace d'administration et évite qu'une même consultation soit
comptée plusieurs fois. Strictement nécessaire au fonctionnement du
service, il ne requiert pas de consentement préalable et ne permet
aucun suivi d'un site à l'autre. C'est pourquoi aucune fenêtre de
consentement ne vous est présentée.
Article 5
L'ensemble du site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et des éléments graphiques du site. Il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser ou éditer. À défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores du site — textes, images, illustrations, photographies, témoignages — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique, sous réserve des conditions suivantes :
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et les logos figurant sur le site sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire. Les logos des partenaires ne doivent être ni redessinés, ni recolorés, ni recadrés.
Article 6
Tout site comportant un lien vers celui-ci n'est pas sous le contrôle de la CA, qui décline toute responsabilité quant à ses contenus. L'internaute est seul responsable de leur utilisation.
La CA autorise tout site ou support à citer le présent site ou à mettre en place un lien pointant vers lui. La mention explicite du site dans l'intitulé du lien est impérative, et les pages ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Elles devront s'afficher dans une nouvelle fenêtre.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un élément du site à l'intérieur d'un site tiers par des procédés d'inclusion, de cadres ou de nature similaire est formellement interdite. La CA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site, à ses missions ou à l'éthique d'un établissement public à caractère administratif.
Article 7
La CA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
Article 8
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le signalement s'effectue auprès de la CA, par les coordonnées indiquées à l'article 1.
Pour toute demande relative à l'édition du site, aux droits d'utilisation des supports ou au traitement des données.
Chambre d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean BaldassiniRecherche
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